Tarifs d’importations
tarifs de ventes des prothèses dentaires, prix de ventes aux cabinets dentaires qui achètent de l’importation
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Cette rubrique regroupe les informations essentielles destinées aux patients et à leurs proches : compréhension des solutions possibles, déroulé de la prise en charge, droits du patient, conseils pratiques, et repères pour faire des choix éclairés. Vous y trouverez également nos engagements de transparence (information claire, traçabilité, devis, consentement, limites et indications), afin d’instaurer une relation de confiance et une compréhension partagée.
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Suite de pratique commerciale trompeuse, survalorisation, avec les règles juridiques et risques professionnels ainsi que quelques conseils
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Relation commerciale entre un chirurgien-dentiste et un prothésiste ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars 2021. Voici le contexte : La relation commerciale : Un cabinet de chirurgiens-dentistes se fournit pendant plusieurs années auprès d’un laboratoire en prothèses dentaires, avant de l’informer de la cessation
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Informations Précontactuelles une information précontractuelle insuffisante de la part des chirurgiens-dentistes contrôlés Près de 130 professionnels, exerçant à titre libéral ou en structure pluridisciplinaire, comme chirurgien-dentiste, ont fait l’objet de contrôles afin de vérifier la conformité d’ informations précontractuelles fournies à leurs patients. S’agissant de l’affichage des prix, le taux d’infraction est particulièrement faible du
Information précontractuelle insuffisantes Read More »
Vous trouverez ici différentes informations destinées aux patients Il est toutes fois regrettable que quel que soient les réglementations pour de meilleurs soins aux patients et une transparence ne soit pas mise en place et contrôlée. Les textes informations et amendements sont ignorés sous différents prétextes pour conserver cette opacité bien pratique pour exercer
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Transparence Réglementation et Obligations des Dentistes dans la Fabrication des Prothèses Dentaires Introduction La transparence dans la fabrication des prothèses dentaires est essentielle pour garantir la qualité, la sécurité et l’information des patients. En France, cette transparence est régie par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Ce règlement impose des obligations aux fabricants
Prothèses Dentaires : Transparence et Règlement 2017/745 Read More »
La fraude n’épargne pas l’assurance santé. Les soins et prothèses dentaires donnent lieu à des détournements qui représentent des sommes importantes, sans que les moyens de lutte soient toujours à la hauteur du risque. Les assureurs en première ligne de la fraude : Une Mutuelle complémentaire a pris conscience du phénomène à la suite du
Fraude les assureurs santé y font face Read More »
Opérations de fraude organisées La fraude n’est pas seulement du fait des professionnels de santé,les assurés ne sont pas en reste. L’imagination de la fraude est sans limite et prend de plus en plus le visage d’opérations frauduleuses organisées « Dans un dossier, nous avons retrouvé les mêmes factures avec juste les noms des
Fraude organisé moyens insuffisants Read More »