Ressources & documentations officielles
Ressources Cadre juridique et européen
La reconnaissance du denturiste s’inscrit dans la Directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications) et la CJUE C-940/19 confirmant le droit d’accès partiel. En droit français, ces obligations sont transposées dans le Code de la santé publique.
Études nationales & données de santé
Les rapports institutionnels récents confirment la nécessité d’adapter les modèles d’accès aux soins prothétiques face au vieillissement, à la désertification médicale et aux limites du dispositif “100 % Santé”.
Communiqués & documents officiels
L’association publie régulièrement des notes, synthèses et réponses aux institutions pour défendre une approche moderne, transparente et conforme au droit européen.
Reconnaissance des denturistes (2024)
Argumentaire institutionnel et cadre européen (PDF).
Dossier Accès partiel & santé publique
Synthèse juridique et impacts sanitaires (PDF).
Communiqué France-Denturiste / IFD – Symposium 2027
Annonce et objectifs du symposium international (PDF).
Institutions & partenaires
Outils pratiques & formulaires téléchargeables
Lettre type – Demande d’accès partiel (DREETS)
Modèle adaptable selon votre situation.
Fiche – Accès partiel en santé : mode d’emploi
Synthèse pédagogique, étapes et acteurs.
Présentation – France-Denturiste (2 pages)
Synthèse institutionnelle à partager.
Infographie – Comparatif Europe / France (2025)
Modèles de prise en charge et résultats.