⚖️ UNPS alerte : la fin du paritarisme menace l’équilibre du système de santé français
Un amendement du PLFSS 2026 transfère la négociation des accords conventionnels aux structures, et non plus aux représentants professionnels. Derrière cette apparente modernisation se cache une rupture du dialogue social.
Un amendement discret, une conséquence majeure
Le 12 novembre 2025, l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a publié un communiqué d’alerte.
Elle dénonce les conséquences d’un amendement du PLFSS 2026 adopté à l’Assemblée nationale : la possibilité pour des entités comme Avec Santé de signer des Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) à la place des syndicats représentatifs.
Sous prétexte d’améliorer la gouvernance des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), le texte évince les représentants élus des soignants libéraux, au profit de structures administratives.
« En confiant la négociation à des entités non élues, on contourne la légitimité du dialogue professionnel. » — UNPS
⚖️ 1. Le paritarisme n’est pas le problème… ce sont ses acteurs actuels
À l’origine, le paritarisme incarne une démocratie sociale équilibrée :
les représentants élus des professions négocient avec l’État et l’Assurance maladie pour concilier intérêt général (maîtrise des dépenses) et intérêt professionnel (conditions d’exercice).
Mais en vingt ans, la pratique a dérivé :
- syndicats verrouillés, sans renouvellement,
- mandats professionnalisés et déconnectés du terrain,
- décisions centrées sur la préservation de positions dominantes,
- oubli des enjeux réels : désertification, soins de proximité, professions émergentes, EHPAD.
2. L’État a profité de cette perte de légitimité
Ce dysfonctionnement a ouvert la voie à une reprise en main administrative.
Le discours politique fut simple :
“Puisque les syndicats ne représentent plus l’intérêt général, recentralisons la décision.”
S’en est suivie l’émergence de :
- structures hybrides : France Santé, MSP, CPTS,
- une technocratie où le DG de l’UNCAM ou la DGOS décident seuls,
- une “gouvernance par appels à projets”, avec subventions et labels, mais sans débat démocratique.
Résultat :
les patients ne constatent aucune amélioration,
les soignants se sentent dépossédés,
et les territoires restent inégalement couverts.
3. L’intérêt du patient : le grand absent
Ni les syndicats corporatistes ni la bureaucratie centralisée ne placent le patient au centre.
Les premiers défendent des équilibres internes ; les seconds des indicateurs budgétaires.
Pourtant, le patient attend simplement :
- un soin accessible,
- un interlocuteur compétent,
- un parcours simple et cohérent.
Et c’est précisément là que la denturologie révèle l’impasse :
on refuse d’intégrer un modèle efficace sous prétexte de préserver “l’organisation conventionnelle”, alors que cette dernière ne répond plus aux besoins réels (EHPAD, mobilité, reste à charge, délais…).
4. Ce qu’il faudrait : un paritarisme rénové
Le problème n’est pas le paritarisme lui-même, mais sa dénaturation.
Il faut le reconstruire sur de nouvelles bases :
| Ancien modèle | Nouveau modèle souhaitable |
| Syndicats fermés, peu représentatifs | Instances ouvertes à toutes les professions, y compris émergentes |
| Négociations centrées sur les tarifs | Concertation sur missions de santé publique et qualité |
| Dialogue vertical (État → représentants) | Dialogue horizontal (professionnels ↔ patients ↔ institutions) |
| Pouvoir concentré | Gouvernance partagée, transparente |
| Vision corporatiste | Vision sociétale : accès, proximité, innovation |
Quand la technocratie remplace la concertation
Cette transformation se traduit par une évolution silencieuse mais profonde :
les décisions autrefois négociées sont désormais déléguées à des structures juridiques ou à des agences administratives.
Conséquences directes :
Impact | Description |
🧑⚕️ Pour les soignants libéraux | Perte de représentativité, découragement, déconnexion du terrain. |
👩⚕️ Pour les patients | Éloignement du soin de proximité, rigidité organisationnelle, standardisation. |
⚙️ Pour le système | Recentralisation, perte d’innovation, rupture du dialogue social. |
La denturologie, révélateur d’un système verrouillé
Malgré la directive 2005/36/CE et la CJUE C-940/19 reconnaissant l’accès partiel, la France persiste à ignorer les denturistes.
Ce refus illustre la même logique : fermeture du dialogue et préservation d’intérêts établis au détriment de la santé publique.
Les denturistes représentent pourtant une solution concrète aux enjeux du système :
- désengorgement des cabinets dentaires,
- maintien à domicile des personnes âgées,
- réduction des transports médicaux,
- respect du “RAC 0”,
- et valorisation du savoir-faire français dans la fabrication locale des prothèses.
- baisse du reste à charge,
- proximité pour les EHPAD,
- production 100 % française.
L’innovation de terrain existe ; c’est le cadre qui l’empêche d’agir.
Restaurer un dialogue social réel et transparent
France-Denturiste partage pleinement l’inquiétude de l’UNPS.
Le paritarisme n’est pas un détail administratif : c’est la garantie de la démocratie sanitaire.
Nous demandons :
- La préservation du paritarisme dans la gouvernance du système de santé.
- L’ouverture du dialogue à toutes les professions, y compris celles reconnues au niveau européen.
- Une évaluation indépendante de l’impact des réformes sur l’accès aux soins de proximité.
FAQ
Une négociation équilibrée entre Assurance maladie et syndicats représentatifs, garantissant un cadre démocratique aux politiques de santé.
Parce que le PLFSS 2026 permet de conclure des accords sans les représentants des soignants, affaiblissant leur légitimité.
La même logique de contournement : exclusion des acteurs de terrain malgré leur reconnaissance européenne.
Rétablir un paritarisme rénové : plus ouvert, transparent et centré sur le patient.