cette rubrique rassemble nos contenus de référence sur le cadre légal et administratif lié à la denturologie et, plus largement, à l’accès aux soins bucco-dentaires. Vous y trouverez des explications accessibles, des repères réglementaires, des analyses documentées, ainsi que le suivi des positions et démarches auprès des institutions (administrations, autorités, instances professionnelles).
Objectif : clarifier ce qui relève du droit, des obligations, et des procédures, dans l’intérêt des patients comme des professionnels.
Parcours de formation – Denturiste Parcours de formation du denturiste Le programme Denturiste – 2024 proposé par France-Denturiste totalise 450 heures et prépare des professionnels capables d’intégrer des connaissances théoriques approfondies et des compétences pratiques avancées, dans le respect du cadre réglementaire français et européen. 1. Structure du programme (450 heures) Le parcours se compose […]
Parcours de formation Read More »
Table des matières ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 25 février 2021 (*) « Renvoi préjudiciel – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Directive 2005/36/CE – Article 4 septies, paragraphe 6 – Réglementation nationale – Admission de la possibilité d’un accès partiel à l’une des professions relevant du mécanisme de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles » Dans l’affaire C‑940/19, ayant pour objet une demande de
Il est important de noter que la relation entre le dentiste et le denturiste peut varier en fonction besoins. Cependant, je peux vous donner quelques points généraux qui peuvent expliquer pourquoi le dentiste ne considèrent généralement pas le denturiste comme une menace significative pour la profession. Étendue des compétences : Le dentiste a une formation
Dentiste ou Denturiste, Denturologue Read More »
Le denturiste est notamment tenu de les informer sur les actes de réalisations prothétiques et doit respecter cette obligation. Le denturiste a des responsabilités professionnelles, il est obligé d’informer son patient sur les différentes possibilités de réalisations qu’il propose, leur utilité, leur utilisation et les risques fréquents normalement prévisibles qu’ils comportent. Il doit également lui
Denturiste Responsabilité professionnelle Read More »
Conflits d’intérêts Déclaration conflits d’intérêts: Pour prévenir d’éventuels conflits de liens d’intérêts réels, perçus ou potentiels, les concepteurs et intervenants des actions pour professionnels de santé sont priés de déclarer chaque année leurs éventuels liens d’intérêts et leur nature : · Activité principale · Activités à titre secondaire : Participation à une instance décisionnelle d’un
Gestion des conflits d’intérêts Indispensable Read More »
Assistant(e) dentaire Amendements Les Chirurgiens dentistes ont fait de nombreuses demandes d’amendements pour la loi de finances de la sécurité sociale 2023, déclarées irrecevables après diffusion en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale. Notamment dans la création d’assistant dentaire niveau 2 pour bloquer l’arrivée des Hygiénistes dentaires par l’Amendement (1881) Sources: https://lescdf.fr/
Loi de finances de la sécurité sociale 2023 les amendements Read More »
Table des matières ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 25 février 2021 (*) « Renvoi préjudiciel – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Directive 2005/36/CE – Article 4 septies, paragraphe 6 – Réglementation nationale – Admission de la possibilité d’un accès partiel à l’une des professions relevant du mécanisme de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles » Dans l’affaire C‑940/19, ayant pour objet une demande de
Lois Indispensable de la cour de justice Européenne Read More »
Accès partiel : un droit européen pour les denturistes L’accès partiel permet à un professionnel de santé, pleinement qualifié dans son État membre d’origine, d’exercer une partie seulement des actes relevant d’une profession réglementée dans un autre État membre. Cette page explique comment ce mécanisme s’applique au domaine dentaire et quelle est la place des
Articles clés du Code de la Santé Publique Cadre juridique de la denturologie en France L’intégration de la denturologie en France repose sur un cadre légal bien défini, soutenu par plusieurs articles du Code de la Santé Publique (CSP) et par la jurisprudence européenne. Afin d’apporter une meilleure compréhension de ces bases légales, cette page
Conformité et Innovation dans le Secteur de la Santé Bucco-dentaire 1. Introduction L’objet de cette présentation est de clarifier un point crucial dans le domaine de la formation en denturologie, formation professionnelle en santé dentaire en France, particulièrement en ce qui concerne la formation de denturiste. Il est impératif de comprendre que ni les syndicats
Liberté de Formation en Denturologie : Votre Avenir Read More »